Quel que soit leur motif, les consommateurs sont libres de résilier leur forfait mobile à tout moment. Selon le contrat souscrit et la présence ou non d’une période d’engagement, la résiliation peut donner lieu à des frais.
Vous êtes client Bouygues Telecom et vous souhaitez changer d’opérateur ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la procédure et les éventuels frais de résiliation.
Étapes de résiliation d’un forfait Bouygues Telecom
Les démarches pour résilier un forfait mobile Bouygues Telecom diffèrent selon l’offre que vous avez souscrite. La procédure sera variable si vous décidez de changer d’opérateur en conservant votre numéro ou si vous optez pour l’ouverture d’une nouvelle ligne.
Tous les forfaits Bouygues Telecom de la gamme Sensation présentent une durée d’engagement. Elle définit la période durant laquelle le client ne peut pas résilier le forfait sans s’acquitter de frais de résiliation.
Résiliation en ligne
Seuls les forfaits Bouygues Telecom Sensation souscrits sans achat de Smartphone peuvent être résiliés en ligne depuis l’espace client.
Les consommateurs qui ont choisi un abonnement accompagné d’un mobile doivent soit utiliser une autre méthode de résiliation, soit choisir la résiliation en ligne par courrier recommandé électronique.
Voici les étapes pour résilier un forfait Bouygues Telecom en ligne :
- Connectez-vous à votre espace client
- Choisissez la rubrique « Mon forfait et mes options » pour la ligne à résilier
- Cliquez sur « Je n’ai plus besoin de la ligne » en bas de page
- Suivez les étapes indiquées par Bouygues Telecom pour procéder à la résiliation
Résiliation par téléphone
Une méthode de résiliation simple consiste à contacter le service client par téléphone et faire part de votre désir de rompre le contrat. Pour cela, il faut simplement appeler le 1064.
Les conseillers Bouygues Telecom sont disponibles par téléphone du lundi au samedi entre 8h et 20h.
Résiliation par lettre recommandée
La lettre recommandée avec accusé de réception est la méthode de résiliation la plus courante. Pour résilier un forfait Bouygues Telecom, vous devez adresser votre courrier à l’adresse suivante :
Bouygues TelecomService Clients
TSA 59013
60643 CHANTILLY CEDEX
En ce qui concerne le contenu de la lettre, il dépend de votre motif de résiliation. Si vous disposez d’un motif légitime pour éviter les frais de résiliation, vous devrez en faire part et joindre les documents qui en attestent.
Voici un exemple de lettre pour résilier un forfait Bouygues Telecom à personnaliser selon votre situation :
Votre nom et prénom Votre adresse postale Votre numéro de mobile Votre numéro client Bouygues Telecom Votre adresse email Bouygues Telecom Service Clients TSA 59013 60643 CHANTILLY CEDEX Objet : Résiliation de mon forfait mobile Bouygues Telecom Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre un terme à mon abonnement Bouygues Telecom pour la ligne (numéro de votre mobile) référencée avec le numéro de contrat (votre numéro client). Option 1 : Ma période d’engagement étant arrivée à son terme, merci d’effectuer les démarches nécessaires pour la résiliation dès la réception de ce courrier envoyé avec accusé de réception. Option 2 : Cette demande de résiliation est motivée par (écrire le motif légitime qui permet de ne pas s’acquitter des frais de résiliation). Conformément aux conditions générales de vente et à l’article L. 224-39 du Code de la Consommation, je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation de mon abonnement sans frais dans les 10 jours qui suivent la réception de ce courrier. Option 3 : La période d’engagement de mon contrat n’est pas terminée, je m’engage donc à m’acquitter des frais de résiliation conformément aux conditions décrites dans le contrat. Merci d’effectuer les démarches dès la réception de cette lettre recommandée avec accusé de réception et de me confirmer la résiliation de l’abonnement par retour de courrier. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Votre Nom et prénom Signature
Résiliation sans frais
Les consommateurs sont libres de résilier un forfait à tout moment, même pendant la période d’engagement. Cependant, cette situation implique généralement des frais pouvant être importants.
Les forfaits Sensation de Bouygues comportent une période d’engagement de 24 mois. Dans certains cas, il est possible de résilier sans frais même si la période n’est pas arrivée à son terme.
Conditions pour résilier un forfait Bouygues Telecom sans frais
Pour résilier un forfait mobile Bouygues Telecom pendant la période d’engagement sans frais, il est nécessaire de soit :
- Attendre la fin de la période d’engagement
- Disposer d’un motif légitime.
Remboursement des frais
Dans le cadre d’un changement de fournisseur d’accès à internet, certains opérateurs couvrent tout ou une partie des frais de résiliation de votre contrat précédent.
Attention, pour la résiliation d’un forfait mobile, les opérateurs ne prennent pas en charge le remboursement des frais de résiliation.
Conserver son numéro : la portabilité
Un changement d’opérateur avec conservation de son numéro n’implique aucune démarche de résiliation. En effet, la portabilité induit que c’est votre nouvel opérateur qui s’occupe de résilier votre contrat Bouygues Telecom.
Obtenir son code RIO
La première étape pour effectuer une portabilité consiste à récupérer son code RIO. Il est nécessaire de le faire avant de s’engager auprès d’un nouvel opérateur ou de résilier votre abonnement.
Pour cela, il suffit d’appeler le 3179 et le code RIO vous sera envoyé par SMS.
Démarches auprès du nouvel opérateur
Une fois le code RIO récupéré, vous pouvez souscrire à votre nouveau forfait mobile. Lors des démarches de souscription, précisez votre code RIO en choisissant la portabilité du numéro.
Vous devrez également mentionner la date à laquelle vous souhaitez que le transfert de numéro soit effectué.
Lors de la réception de votre nouvelle carte SIM, attendez le jour de la portabilité pour l’activer. Votre nouvel opérateur se chargera de résilier votre offre précédente.
Cas particuliers de résiliation
Comme mentionné précédemment, certains cas particuliers permettent de résilier un contrat pendant sa période d’engagement sans avoir à s’acquitter des frais de résiliation. Voici ce qu’il faut retenir à propos de ces situations.
Déménagement à l’étranger
Un déménagement à l’étranger pour une période prolongée (supérieure à 6 mois) permet de résilier un forfait mobile avant le terme de son engagement.
Il est nécessaire de pouvoir justifier votre départ avec des documents concrets :
- Bail de location supérieur à 6 mois
- Contrat de travail
- Certificat de domicile à l’étranger
- Facture du déménagement
- Lettre d’admission dans un établissement pour les étudiants
- Billets de transports vers la destination
Les motifs légitimes de résiliation sans frais
Les motifs légitimes de résiliation sans frais se divisent en deux catégories :
- Ceux qui sont directement liés à votre abonnement actuel :
- Échec du transfert de votre numéro chez Bouygues Telecom
- Service inaccessible ou anormal au cours de la semaine suivant l’activation de votre ligne téléphonique
- Fin de la durée d’engagement
- Violation des conditions stipulées dans le contrat par l’opérateur
- Ceux qui sont liés à votre situation personnelle :
- Un déménagement dans une zone qui n’est pas couverte par le réseau Bouygues Telecom
- Un déménagement à l’étranger pour plus de 6 mois
- Le décès du titulaire de la ligne
- Un accident ou une maladie qui empêche l’usage de la ligne au titulaire
- Une condamnation à une peine de prison ferme dont la durée est supérieure à 3 mois
- Le surendettement du titulaire de la ligne
- La perte d’un emploi en CDI
Bon à savoir :Tous ces motifs doivent être justifiés avec des documents qui attestent de la situation. Les documents doivent être joints à la lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Après la résiliation
Si vous ne souhaitez pas conserver votre numéro après avoir résilié votre contrat, vous pouvez souscrire à une offre plus intéressante.
Pour trouver le forfait mobile au meilleur prix et avec les caractéristiques qui répondent à vos besoins, n’hésitez pas à utiliser le comparateur Meilleurtaux Box et Mobile.
Cet outil est gratuit et sans engagement. Il vous permet en quelques clics de comparer des centaines d’offres et de sélectionner les plus avantageuses.
Confirmation de la résiliation
Lorsque Bouygues Telecom aura reçu votre demande de résiliation, il va procéder à l’arrêt de votre ligne mobile.
Dans le cadre d’un motif légitime pendant la période d’engagement, l’opérateur dispose de 10 jours après réception du courrier pour résilier votre contrat.
Vous recevrez une confirmation de résiliation par courrier. Dans le cadre d’une résiliation par email ou par téléphone, la confirmation de résiliation pourra être envoyée par email dans un premier temps, puis vous recevrez un courrier attestant de la rupture du contrat.
Question fréquentes sur la résiliation d’un forfait Bouygues Telecom
Comment ne pas payer les frais de résiliation d’un forfait mobile chez Bouygues ?
Pour ne pas payer de frais de résiliation d’un forfait mobile chez Bouygues, il faut :
- Avoir terminé la période d’engagement de 24 mois du forfait
- Disposer d’un motif légitime et justifier de celui-ci avec des documents officiels
Quels sont les frais de résiliation chez Bouygues Telecom ?
Le montant des frais de résiliation d’un forfait Bouygues dépend avant tout :
- Du coût de l’abonnement
- De la durée restante de période d’engagement
Ces frais sont encadrés par la loi Chatel. Les forfaits Bouygues ont un engagement de 24 mois, si vous résiliez pendant les 12 premiers mois d’abonnement, le montant des frais est calculé de la manière suivante :
Frais = Nombre de mois restant pour arriver à 12 mois X Montant de l’abonnement mensuel + 12 X 20 % du montant de l’abonnement
Après 12 mois d’abonnement, les consommateurs ne doivent payer que 20 % du montant de leur abonnement restant pour résilier.
Prenons l’exemple d’un forfait à 25 €/mois.
Pour le résilier après 6 mois d’abonnement, il faudra payer :
(25 x 6) + (12 X 25 X 20/100) = 150 + 60 = 210 € de frais de résiliation.
Pour le résilier après 12 mois d’abonnement, il faudra payer :
(12 X 25 X 20/100) = 60 €
Il est donc préférable d’attendre d’avoir passé les 12 premiers d’abonnement pour résilier un forfait Bouygues Telecom.
