En pratique, la résiliation est possible à tout moment. Il est néanmoins important de s’attarder sur les détails de son contrat pour ne pas s’acquitter d’importants frais de résiliation.
Dans ce dossier, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir pour résilier un forfait SFR.
Comment résilier son forfait mobile SFR ?
La procédure pour résilier un forfait mobile SFR dépend du type de forfait et de la date à laquelle vous l’avez souscrit. Pour y voir plus clair, voici les différentes manières de résilier en fonction des paramètres importants.
Résilier un forfait mobile SFR sans engagement
Comme leur nom l’indique, les forfaits sans engagements peuvent être résiliés à tout moment sans frais. Plusieurs méthodes de résiliation sont alors envisageables.
Résilier un forfait SFR sans engagement en ligne
Depuis une loi adoptée en 2023, les opérateurs de téléphonie mobile doivent proposer la possibilité de résilier un contrat en ligne. Pour cela, connectez-vous à votre espace client SFR.
Rendez-vous dans la section « Résilier » et suivez la procédure de résiliation.
Résilier un forfait SFR sans engagement par lettre recommandée avec accusé de réception
Pour connaître l’adresse de résiliation d’un forfait SFR, il est nécessaire de contacter le service client au 1023. Vous recevrez toutes les indications pour mettre fin à votre contrat.
La lettre de résiliation doit obligatoirement être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de votre demande de rupture du contrat.
Résilier un forfait mobile SFR avec engagement
L’engagement dans un contrat de téléphonie mobile est la période qui vous lie à l’abonnement. Pour les forfaits SFR, elle est de 24 mois et concerne les forfaits avec achat de mobile.
Résilier un forfait pendant la période d’engagement entraîne des frais et implique des démarches spécifiques.
Ma période d’engagement est terminée
Lorsque la période d’engagement est terminée, la résiliation du forfait n’implique pas de frais. À l’issue des 24 mois d’abonnement, vous pouvez changer de forfait et/ou d’opérateur gratuitement.
Pour résilier, vous pourrez alors :
- Envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception si vous souhaitez fermer la ligne
- Effectuer les démarches de portabilité pour conserver votre numéro. Dans ce cas, c’est le nouvel opérateur qui se charge des démarches de résiliation.
Ma période d’engagement n’est pas encore terminée
Si vous êtes encore dans la période d’engagement de votre forfait, plusieurs cas de figure se présentent :
- Vous pouvez attendre la fin de la période pour résilier sans frais
- Vous disposez d’un motif légitime qui vous permet de résilier sans frais
- Vous devez payer les frais de résiliation pour mettre fin au contrat prématurément
Pour résilier un contrat pendant la période d’engagement, vous pouvez procéder en ligne si vous devez vous acquitter des frais de résiliation.
En cas de motif légitime, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et de joindre les documents qui justifient votre motif.
Comment éviter les frais de résiliation SFR ?
Les frais de résiliation d’un contrat avec engagement peuvent très vite atteindre un montant important. Voici quelques solutions qui permettent de les éviter.
Conditions pour ne pas payer les frais de résiliation
Le meilleur moyen de ne pas payer les frais de résiliation consiste à attendre la fin de la période d’engagement. En absence de motif légitime, vous n’avez pas d’autre solution.
Autre moyen d’éviter les frais de résiliations, vous pouvez :
- Céder votre contrat de téléphonie mobile à un proche ou une tierce personne. Dans ce cas, vous perdrez votre numéro au profit du nouvel utilisateur, mais il n’y a pas de frais de résiliation.
- Suspendre provisoirement votre ligne
- Modifier votre forfait SFR et migrer pour une autre offre du catalogue de l’opérateur qui répond mieux à vos besoins.
- Profiter du délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour annuler son abonnement au forfait.
Cas particuliers et exceptions
Certains cas particuliers, les motifs légitimes donnent la possibilité aux consommateurs de résilier un forfait pendant sa période d’engagement sans payer de frais de résiliation.
Voici la liste des motifs légitimes qui permettent de résilier un abonnement mobile sans frais pendant l’engagement :
- Déménagement à l’étranger pour une période prolongée de 6 mois
- Déménagement dans une zone non couverte par le réseau SFR
- Licenciement d’un CDI
- Condamnation à une peine de prison ferme d’au moins 3 mois
- L’opérateur ne respecte pas ses obligations contractuelles ou modifie le contrat sans l’accord du titulaire
- Décès du titulaire du contrat
- Accident ou maladie qui empêche l’usage du forfait
- Cas de force majeure
- Surendettement validé par la commission compétente
Il est impératif de pouvoir justifier de la situation avec des documents officiels pour chaque motif légitime. Le cas échéant, les frais de résiliation seront facturés et l’opérateur pourra engager des poursuites à l’encontre de l’abonné pour tentative de fraude.
Modèles de lettre de résiliation SFR
Vous l’aurez compris, sauf en cas de résiliation en ligne, la lettre de résiliation à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Si vous ne savez pas comment écrire le courrier, voici un modèle pour vous inspirer.
Modèle pour résilier forfait mobile SFR
Prénom NOM Adresse postale Téléphone Adresse mail Numéro client/contrat SFR
SFR – Service Résiliation TSA 13920 62978 ARRAS CEDEX 9
Objet : Demande de résiliation de mon forfait mobile SFR
Madame, Monsieur
Par la présente, je vous informe de mon souhait de résilier mon contrat de téléphonie mobile SFR (préciser le nom de l’abonnement) souscrit le (date de souscription) sous le numéro de contrat : (préciser numéro de contrat client).
Les raisons pour lesquelles je souhaite résilier mon abonnement SFR sont : (donner les raisons qui vous incitent à vouloir mettre fin à votre contrat et joindre les documents si motif légitime pour ne pas payer les frais de résiliation).
Conformément aux dispositions de l'article L.224-39 du Code de la Consommation, je vous demande de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de 10 jours à compter de la réception de ce courrier recommandé.
Je vous demande également de bien vouloir me faire parvenir la confirmation de la résiliation de mon contrat SFR par courrier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Envoyer une lettre de résiliation SFR
Une fois la lettre de résiliation rédigée, vous devrez l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. La résiliation devra être effective dans un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle le service client de SFR reçoit le courrier.
Adresse de résiliation SFR
Pour s’assurer de l’adresse de résiliation à laquelle envoyer votre lettre, vous pouvez contacter le service client SFR au 1023. Le conseiller vous indiquera l’adresse exacte à laquelle vous devez écrire.
Envoyer une lettre recommandée sans sortir de chez vous
Il est possible d’expédier une lettre en recommandé avec accusé de réception sans avoir à se déplacer dans un bureau de Poste.
Pour cela, vous devez acheter une Vignette Recommandée en ligne sur le site de La Poste. Sélectionnez l’envoi en boîte aux lettres lors de l’achat de l’affranchissement.
Le facteur viendra récupérer votre lettre de résiliation à domicile dans votre boîte aux lettres. Seule condition, celle-ci doit être normalisée, c’est-à-dire qu’elle peut être ouverte par le facteur.
Il est également possible d’envoyer une lettre en recommandé en ligne depuis le site internet de La Poste. Il suffit de télécharger votre lettre et elle sera dématérialisée par les services postaux qui la feront parvenir à votre destinataire.
Processus après la résiliation
Une fois la lettre envoyée, vous devez simplement attendre que l’opérateur la reçoive et qu’il rende effective la résiliation de votre abonnement.
Délai pour que la résiliation soit effective
Lorsque votre lettre a été réceptionnée par SFR, l’opérateur dispose de 10 jours pour procéder à la résiliation du contrat. Vous recevrez une confirmation par retour de courrier une fois la procédure achevée.
Bon à savoir pour résilier SFR
Pour conclure, voici tous nos conseils pour réussir et bien gérer la résiliation de votre forfait mobile SFR.
Conseils pour faciliter la résiliation
Afin de faciliter la résiliation d’un forfait SFR, il est important de :
- Récupérer votre code RIO (appel gratuit au 3179) et ne pas résilier vous-même votre abonnement si vous souhaitez conserver votre numéro de mobile chez un autre opérateur.
- Vérifier la période d’engagement de votre contrat pour éviter ou limiter les frais de résiliation.
- Envoyer votre demande de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une trace et acter la demande.
- Joindre les documents qui attestent du motif légitime de résiliation afin d’éviter les frais dans le cadre d’une résiliation pendant la période d’engagement.
Questions fréquentes sur la résiliation d’un forfait SFR
Comment résilier son abonnement SFR sans frais ?
Pour résilier votre abonnement SFR, vous devez soit :
- Avoir souscrit à un forfait sans engagement
- Attendre la fin de la période d’engagement de votre forfait
- Disposer d’un motif légitime de résiliation pendant la période d’engagement
- Céder votre forfait à une tierce personne
Comment calculer les frais de résiliation SFR
Le montant des frais de résiliation d’un forfait mobile SFR dépend avant tout :
- Du coût de l’abonnement
- De la durée restante de période d’engagement
Ces frais sont définis par la loi Chatel. Les forfaits SFR avec engagement vous lient au contrat pour une période de 24 mois si vous résiliez pendant les 12 premiers mois d’abonnement, le montant des frais est calculé de la manière suivante :
Frais = Nombre de mois restant pour arriver à 12 mois X Montant de l’abonnement mensuel + 12 X 20 % du montant de l'abonnement
Après 12 mois d’abonnement, les consommateurs ne doivent payer que 20 % du montant de leur abonnement restant pour résilier un forfait SFR.
Prenons l’exemple d’un forfait à 30 €/mois.
Pour le résilier après 6 mois d’abonnement, il faudra payer :
(30 x 6) + (12 X 30 X 20/100) = 180 + 72 = 252 € de frais de résiliation.
Pour le résilier après 12 mois d’abonnement, il faudra payer :
(12 X 30 X 20/100) = 72 €
Il est donc préférable d’attendre d’avoir passé les 12 premiers mois d’abonnement pour résilier un forfait mobile SFR.
Quels sont les motifs de résiliation SFR ?
Les motifs de résiliation légitimes pour éviter les frais de résiliation chez SFR sont :
- Déménagement à l’étranger pour une période prolongée de 6 mois
- Déménagement dans une zone non couverte par le réseau SFR
- Licenciement d’un CDI
- Condamnation à une peine de prison ferme d’au moins 3 mois
- L’opérateur ne respecte pas ses obligations contractuelles ou modifie le contrat sans l’accord du titulaire
- Décès du titulaire du contrat
- Accident ou maladie qui empêche l’usage du forfait
- Cas de force majeure
- Surendettement validé par la commission compétente
