Aujourd’hui, internet est devenu indispensable au quotidien, que ce soit pour le travail, les loisirs ou pour rester connecté avec ses proches. En cas de location d’un logement, la question de l’installation de la box internet se pose souvent. Qui doit en assumer la charge, le propriétaire ou le locataire ?
Rôle et responsabilités du propriétaire
D’après la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu de fournir un logement en bon état, incluant les équipements et tout cela à mentionner dans le contrat de bail. Concrètement, cela signifie que si ce document indique la présence d’une ligne téléphonique ou d’une prise fibre optique, le propriétaire a l’obligation de s’assurer que le matériel est fonctionnel.
Il lui appartient ainsi de vérifier la bonne marche, ainsi que l’absence de défauts apparents. En cas de problème, il doit effectuer les réparations nécessaires pour que le locataire puisse bénéficier d’une connexion internet fiable.
Rappelons que le bailleur doit fournir à ce dernier un état des lieux d’entrée précis et détaillé. Ce document doit mentionner l’état de tous les équipements se trouvant dans le logement, y compris la prise fibre ou téléphonique. En cas de litige ultérieur, il servira de preuve pour déterminer l’état initial du matériel et déterminer les responsabilités respectives des différentes parties.
Droits et obligations du locataire
Le propriétaire n’est pas obligé de fournir un accès à internet, cependant, il ne peut pas empêcher le locataire d’installer une box internet.
Ce dernier est libre de souscrire l’abonnement qui lui convient à ses frais. Il peut également installer la box dans le logement, à condition de respecter certaines règles. Il est par exemple tenu de prévenir le propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception si des travaux sont nécessaires (perçage d’un trou dans le mur pour la fibre optique), et a interdiction d’effectuer des modifications qui pourraient fragiliser la structure du bâtiment.
Location saisonnière : un atout supplémentaire avec internet
ImportantLa loi n’oblige pas le propriétaire à installer une box internet dans un bien proposé à la location saisonnière, mais une telle commodité est fortement recommandée.
En effet, il s’agit d’un critère important pour de nombreux vacanciers, notamment les étrangers. En effet, ces derniers ne disposent pas forcément d’un volume confortable de données utilisables en France dans leur abonnement et veulent probablement s’éviter la dépense supplémentaire que représenterait la souscription d’un forfait local.
Pour éviter tout problème, le propriétaire peut demander au locataire de signer une charte d’utilisation de la box internet, afin de sensibiliser au bon usage de la connexion. Le propriétaire peut aussi mettre en place un hotspot wifi, avec blocage des logiciels de téléchargement et des contenus à caractère choquant.
- Le propriétaire doit fournir un logement en bon état et fonctionnel, y compris la prise internet si elle est mentionnée dans le bail.
- Le locataire peut souscrire un abonnement internet à ses frais et installer une box dans le logement, à condition de prévenir le propriétaire par courrier recommandé si des travaux sont nécessaires.
- Pour une location saisonnière, la présence d’une connexion internet est un atout certain.
